Charte de modération

Le site http://seinomedia.fr est un site d’information générale édité par Maxime Malfoy. Il met à disposition de ses utilisateurs des espaces participatifs pour réagir aux contenus qu’ils publient (articles, forums, photos, video, …). En postant une Contribution, l’Internaute accepte la présente Charte de modération.

 

Pour l’utilisation du site http://seinomedia.fr, l’Internaute se reportera aux Conditions Générales d’Utilisation accessibles ici.

 

En validant un message, vous reconnaissez notamment que :

• Les messages – textes, photos, vidéos et généralement toutes Contributions au sens des Conditions Générales d’Utilisation du site que vous postez peuvent être lus par tous, librement.
• L'identité des Contributeurs ne peut être garantie par le modérateur.
• Les Contributions que vous postez peuvent être modérées dans les conditions ci-après si elles n'étaient pas conformes à la réglementation française sur les contenus ou au respect des droit d'autrui.
• Vous êtes responsable du contenu des Contributions que vous faites parvenir au Site.
• Le site ne saurait être tenu pour responsable d'erreurs, d'omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage des messages diffusés.

Les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU), décrites ci-dessous ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du site par l’Utilisateur ainsi que les obligations.

 

1. Modération

Les espaces participatifs sont des lieux où la convivialité et le respect d'autrui sont primordiaux. Les Contributions agressives, les moqueries gratuites, les vulgarités seront supprimées.

Les Contributions sont régulièrement modérées par un modérateur. Cela signifie que les Contributions selon leur thématique peuvent ne pas s'afficher immédiatement dans la liste des Contributions, le temps pour les modérateurs de consulter et d'évaluer vos messages.

En cas de non respect des droits et devoirs des Contributeurs (cf ci-dessous) ou si elles enfreignent la loi, les Contributions seront supprimées. Le Propriétaire de la Marque n’a pas l’obligation de prévenir le Contributeur ni l’obligation de se justifier ou de motiver sa décision de retrait ou de suppression.

Le modérateur s'assure que le message porte bien sur le thème de débat traité (dans l’article, la vidéo, le forum, etc.) et qu'il permet un débat constructif. Le modérateur se réserve notamment la possibilité de supprimer de plein droit la publication des Contributions redondantes.

• Les messages publicitaires
• Les petites annonces
• Les messages contenant des coordonnées téléphoniques, une adresse postale ou une adresse email
• Les liens hypertextes

 

2. Droits et devoirs des Contributeurs

Tout Contributeur demeure propriétaire de sa Contribution et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, sous réserve de la licence accordée aux termes des Conditions Générales d’Utilisation. Vous êtes responsables du contenu de vos Contributions. A ce titre, vous devez respecter les lois et règlements en vigueur et le droit des personnes. Sont notamment illicites (liste non exhaustive) :

• la pédophilie
• l'incitation à la haine raciale
• l’usage de photos de mineurs sans l’autorisation parentale expresse et préalable
• la négation des crimes contre l'humanité
• l'appel au meurtre
• le proxénétisme
• l'insulte (injures, propos grossiers, agressifs, irrévérencieux…)
• la diffamation (imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé)
• le piratage informatique (incitation au piratage, mise à disposition de logiciels pirates ou de programmes destinés à une utilisation frauduleuse des logiciels)
• l'incitation à la consommation de drogues, alcool, tabac
• les copies de messages privés ou de correspondance (violation du secret de la correspondance)

Plus généralement, l’Internaute s’interdit de :

• mettre en ligne, charger, publier, transmettre, partager, stocker ou diffuser de quelque manière que ce soit le site une Contribution préjudiciable, menaçante, illégale, diffamatoire, non autorisée, abusive, injurieuse, malveillante, vulgaire, obscène, frauduleuse, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l'image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou autrement répréhensible
• Charger, publier, transmettre, partager ou mettre à disposition sur le site toute donnée personnelle relative à un tiers, telle que des adresses, des numéros de téléphone, des adresses électroniques, des numéros de sécurité sociale et des numéros de carte bancaire ;
• Intimider ou harceler autrui ;
• Charger, publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de tout autre manière un contenu qui constitue ou encourage un acte pénalement répréhensible ou fournit des instructions sur la manière de le perpétrer, qui enfreint les droits d'un tiers ou est susceptible d'engager la responsabilité d'un tiers ou d'enfreindre la législation locale, nationale ou internationale;

Toute Contribution ou citation de sites de ce type entre dans le cadre de la modération.

Vos notes ou des extraits de vos Contribution pourront être cités dans les différentes rubriques du site http://seinomedia.fr.

 

3. Modification et suppression de vos Contributions

Vous pouvez à tout moment modifier et supprimer vos propres Contributions.

 

4. Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent.
Pour toute question, référez-vous à notre politique concernant les données personnelles accessibles ici ou contactez-nous pas email à l'adresse suivante : [email protected]